Dans le monde des affaires et du droit, les termes « mandant » et « mandataire » sont fréquemment utilisés. Ils désignent deux parties impliquées dans un mandat, mais leurs rôles et responsabilités sont distincts. Comprendre ces différences est crucial pour éviter les malentendus et assurer une collaboration efficace.
Définition et rôles de chaque partie
Mandant
Le mandant est la personne qui donne mandat à une autre pour réaliser une mission en son nom. En d’autres termes, le mandant délègue une tâche précise à un tiers, appelé mandataire. Par exemple, dans une vente immobilière, le propriétaire du bien est souvent le mandant qui confie à un agent immobilier (le mandataire) la mission de vendre le bien.Mandataire
Le mandataire, quant à lui, est la personne qui reçoit le mandat et exécute la mission. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. Le mandataire agit au nom et pour le compte du mandant, avec l’obligation de respecter les termes du mandat.Qu’est-ce qu’un mandat ?
Un mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) demande à une autre (le mandataire) d’effectuer une mission en son nom. Il existe plusieurs types de mandats :- Mandat général : Concerne toutes les affaires du mandant sauf la vente ou l’hypothèque de biens.
- Mandat spécial ou exprès : Délivré pour des affaires spécifiques.
- Mandat d’intérêt commun : Présente un intérêt pour les deux parties.
- Mandat apparent : Quand un tiers perçoit légitimement que le mandataire agit pour le mandant.
Nature et structure du contrat de mandat>
Le contrat de mandat peut être écrit ou oral. Cependant, il est recommandé de le rédiger pour des raisons de preuve. Le mandat repose sur un lien intuitu personae, c’est-à-dire conclu en considération de la personne, créant un lien étroit entre le mandant et le mandataire.Obligations et responsabilités
Les rôles et les obligations de chaque partie diffèrent sensiblement.Obligations du mandant
- Rémunération : Le mandant doit payer la mission réalisée par le mandataire.
- Remboursement des frais : Les frais engagés par le mandataire doivent être remboursés.
- Indemnisation : En cas de pertes subies par le mandataire, le mandant doit les indemniser, sauf en cas de faute du mandataire.
Obligations du mandataire
- Exécution de la mission : La mission doit être réalisée selon les modalités et le délai imparti.
- Loyauté : Le mandataire doit agir avec loyauté envers le mandant.
- Reddition des comptes : Le mandataire doit rendre compte de l’exécution de sa mission.
- Faculté de substitution : Le mandataire peut sous-traiter certaines tâches, mais cela doit être prévu dans le contrat de mandat.
Responsabilités du mandant et du mandataire
- Mandant : Il n’est généralement pas responsable des engagements contractés par le mandataire, sauf en cas de dol de ce dernier.
- Mandataire : Responsable des dommages résultant de ses fautes ou illégalités commises. Sa responsabilité est moindre s’il agit gratuitement.
Fin du mandat
La fin du mandat peut survenir de différentes manières :- Révocation : Le mandant peut révoquer le mandat à tout moment, sauf s’il s’agit d’un mandat d’intérêt commun.
- Renonciation : Le mandataire peut renoncer à son mandat.
- Décès : Le décès de l’une des parties met fin au mandat.
Différences mandant et mandataire : Tableau récapitulatif
| Mandant | Mandataire |
| Donne un mandat | Exécute un mandat |
| Rémunère le mandataire | Réalise la mission selon les modalités et le délai imparti |
| Rembourse les frais | Loyauté envers le mandant |
| Indemnise en cas de perte | Effectue un rapport final |
| Non engagé sauf en cas de dol | Responsable des fautes |
