SIREN : Identification nationale des entreprises
Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) est un numéro unique à 9 chiffres attribué à chaque entité légale en France. Ce numéro est crucial pour l’identification nationale des entreprises et est comparable à une carte d’identité pour les entreprises.
Composition du SIREN
Le numéro SIREN est composé de 9 chiffres et ne change jamais, sauf en cas de cessation d’activité, liquidation, dissolution ou décès pour les entreprises individuelles. Voici ses principales caractéristiques :
- Numéro unique à 9 chiffres
- Attribué une seule fois lors de l’immatriculation
- Indépendant de l’activité de l’entreprise
Attribution et suppression
Le SIREN est attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE. Une fois attribué, ce numéro reste associé à l’entreprise jusqu’à sa disparition.
Identifiant | Nombre de Chiffres | Utilisation | Modification/Suppression |
SIREN | 9 | Identification d’une unité légale | Supprimé en cas de cessation d’activité |
SIRET : Identification géographique des établissements
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro unique à 14 chiffres qui sert à identifier précisément chaque établissement d’une entreprise. Ce numéro inclut le SIREN de l’entreprise et un code interne appelé NIC (Numéro Interne de Classement).
Composition du SIRET
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au SIREN de l’entreprise et les 5 suivants forment le NIC. Le NIC permet d’identifier géographiquement chaque établissement de l’entreprise.
- Numéro unique à 14 chiffres (SIREN + NIC)
- Identification précise des établissements
- Inclut une indication géographique
Attribution et modification
Le SIRET est également attribué par l’INSEE lors de l’inscription de l’entreprise dans la base SIRENE. Contrairement au SIREN, le SIRET peut changer en cas de modification de l’adresse de l’établissement ou autres changements significatifs liés à l’établissement.
Identifiant | Nombre de Chiffres | Utilisation | Modification/Suppression |
SIRET | 14 | Identification d’un établissement | Modifié en cas de changement d’adresse |
SIRET ET SIREN: Exemples pratiques
Pour mieux comprendre la différence entre SIREN et SIRET, voici quelques exemples :
- Une entreprise avec un siège social et deux magasins de vente aura 1 SIREN et 3 SIRET.
- Une entreprise avec un siège social et une usine de production aura 1 SIREN et 2 SIRET.
- Une entreprise individuelle avec deux activités distinctes aura 1 SIREN et autant de SIRET que d’établissements.
Type d’Entreprise | Nombre de SIREN | Nombre de SIRET |
1 siège social + 2 magasins de vente | 1 | 3 |
1 siège social + 1 usine de production | 1 | 2 |
1 entreprise individuelle + 2 activités | 1 | Autant que d’établissements |
1 entreprise individuelle + 1 société | 2 | Autant que d’établissements |
SIRET et SIREN: Utilisations spécifiques
SIREN
Le numéro SIREN est utilisé pour toutes les démarches administratives et figure sur tous les documents commerciaux de l’entreprise, tels que les factures, les devis et les contrats. Il est également nécessaire pour les déclarations fiscales et sociales.
SIRET
Le numéro SIRET, quant à lui, est employé pour identifier géographiquement les établissements de l’entreprise. Il doit figurer sur les fiches de paie des salariés et est souvent requis dans les démarches liées à l’emploi et à la sécurité sociale.
Impact et Utilité des Numéros SIREN et SIRET
Bien que les numéros SIREN et SIRET soient tous deux essentiels pour l’identification des entreprises en France, ils remplissent des rôles distincts. Le SIREN identifie l’entreprise au niveau national avec un numéro unique de 9 chiffres, tandis que le SIRET identifie chaque établissement de l’entreprise avec un numéro de 14 chiffres, incluant le SIREN et un NIC. Ces identifiants sont attribués automatiquement par l’INSEE après l’immatriculation et sont indispensables pour diverses démarches administratives et commerciales.
Cette distinction entre le SIREN et le SIRET permet non seulement une identification précise des entreprises, mais aussi une localisation géographique précise de leurs établissements, facilitant ainsi la gestion administrative et les interactions avec les différents organismes publics.